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L'expertise médicale, pour obtenir un avis fiable
L'expertise médicale, ou examen médico-administratif, est particulièrement adaptée au suivi des accidents du travail, des accidents de trajet et des maladies professionnelles. Cet examen contribue à la gestion humaine et financière de ces situations.
Pourquoi procéder à une expertise médicale ?
- vérifier l’imputabilité d’un événement initial ou d’une rechute
- vérifier le caractère professionnel d’une pathologie suite à une déclaration de maladie professionnelle
- contrôler la prise en charge des arrêts et soins en cours et à venir
- envisager la reprise d’un agent et connaître les éventuelles adaptations au poste de travail
Quand déclencher une expertise médicale ?
Voici quelques situations pour lesquelles l’expertise est recommandée et permet un suivi rigoureux du dossier :
- déclaration d’une maladie professionnelle sur un membre supérieur
- troubles psychologiques attribués à l’environnement de travail
- accident déclaré sans cause extérieure identifiée (ex : malaise, infarctus)
- rechute suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle
- soins lourds (hospitalisation, cure, séances de kinésithérapie, appareillage, soins dentaires…)
- vérification de l’inaptitude temporaire ou définitive, besoins d’aménagement du poste de travail ou reclassement de l’agent
- procédure de recours contre tiers concernant un accident de trajet ou de vie privée
La transmission des résultats dans le respect des règles
Nous nous engageons à :
- analyser le dossier, à réception de la demande, pour définir la mission à confier au médecin
- communiquer sous 7 jours ouvrés les coordonnées du médecin et la date de rendez-vous
- adresser une convocation à l’agent et un ordre de mission au médecin
- transmettre les conclusions de l’expertise dans le délai maximal de 20 jours
- assurer le respect de la confidentialité du rapport médical d’expertise
- conseiller sur les étapes administratives à engager pour une instruction optimum auprès des instances consultatives
Comment nous mandater ?
Remplissez et transmettez-nous le formulaire de demande d’expertise médicale disponible ci-contre, par fax au 02 48 48 10 51.
Assurez-vous, en parallèle, d’avoir procédé à la déclaration de sinistre auprès de notre service Prestations. Dans ce cas, nous disposons des pièces justificatives nécessaires au déclenchement d’une expertise médicale.
Dans le cas contraire, pensez à transmettre toutes les pièces nécessaires.
Informations complémentaires
Pour en savoir plus sur l'expertise médicale(183ko) Points de repère réglementaires(170ko)
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Nos atouts
- une expérience de 15 ans dans l’organisation des contrôles médicaux
- un réseau de 1500 médecins formés aux spécificités des statuts des fonctions publiques
- une équipe de 20 assistant(e)s conseil à votre écoute, respectueuse de la réglementation statutaire
- un médecin conseil garant du respect du code de Déontologie médicale, à votre disposition
- une hotline pour l’assistance juridique :
02 48 48 12 00
Chiffre clé
Dans 30 % des cas, l’expertise a modifié partiellement ou totalement la prise en charge du sinistre
Vous êtes client et vous souhaitez accéder au formulaire de demande d’expertise médicale :
si vous êtes une collectivité territoriale ou hospitalière :
Les demandes d’expertises médicales sont incluses dans votre contrat d’assurance.
Pour toute autre demande merci de nous contacter.
Contact
Service Contrôle Médical
Tél. : 02 48 48 15 15
Fax : 02 48 48 10 51
E-mail :
contrôle@dexia-ds-services.com