dossier risque routier

Contexte

En 2008, 132 personnes ont été tuées lors d’un déplacement professionnel (accident de mission), et 465 sur leur trajet domicile-travail.
Première cause d’accident mortel au travail, les accidents de la route doivent faire l’objet d’une démarche de prévention spécifique au sein des collectivités territoriales et des établissements hospitaliers
Sur un plan financier, les compagnies d'assurances françaises ont indemnisé, en 2009, 9,6 millions de sinistres rien que pour les véhicules à quatre roues, soit près de 16,3 milliards d’euros de remboursement (source : FFSA).
Au-delà des obligations légales, les collectivités et établissements sont impactés sur le plan social, économique et organisationnel par les risques routiers.
Les accidents ne sont pourtant pas une fatalité : la mise en œuvre d’un Plan de Prévention du Risque Routier (PPRR) au travers d’une démarche de prévention structurée permet de maîtriser ce risque.

Enjeux

1. Enjeu humain

Au regard du nombre de personnes tuées ou blessées dans un accident de la route chaque année, l’enjeu principal pour la collectivité se doit d’être l’enjeu humain.
En effet, un accident corporel est surtout préjudiciable pour la victime, et, parfois, pour sa famille et ses collègues, notamment si les conséquences humaines sont importantes (incapacité de travail, perte d’autonomie, décès).

2.Enjeu légal

Responsabilité de l’Autorité
L’Autorité territoriale doit « prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs » (Article L4121-1 du code du Travail). Le risque routier étant un risque professionnel à part entière, l’autorité est exposée en tant que personne physique ou morale, et sa responsabilité pénale ou civile peut être engagée. En cas d’accident grave d’un agent en mission, compte tenu du lien de subordination qui existe, une enquête définira la part de responsabilité de l’autorité.
Les conséquences pénales pour l’Autorité peuvent aller jusqu’à 75 000 euros d’amende et 5 ans d’emprisonnement (Article 221-6 du code Pénal).

Ci-après un exemple de jurisprudence dans laquelle la responsabilité de l'employeur est engagée.

D'autres jurisprudences sont disponible dans notre base documentaire (espace clients)

Responsabilité du conducteur
L’agent est le premier responsable du respect du code de la Route.
Le non respect d’un feu rouge, la conduite sous l’emprise d’alcool ou le dépassement des limitations de vitesse peuvent constituer des délits pouvant entrainer un placement en garde à vue de l’agent, ainsi qu’un jugement devant un tribunal correctionnel.
En cas du retrait du permis, si celui-ci est explicitement mentionné comme nécessaire dans son contrat de travail, l’agent peut aussi perdre son emploi, notamment dans les petites collectivités où les possibilités de reclassement sont souvent limitées.

3. Enjeu financier et organisationnel

Aux coûts directs d’un accident (indemnités journalières, charges patronales, frais médicaux, primes d’assurances…) s'ajoutent les coûts indirects qui leurs sont en moyenne trois à cinq fois supérieurs.
Un accident de la circulation peut engendrer une perte ou une immobilisation du véhicule, d’importantes charges de travail liées à la gestion administrative du sinistre, au remplacement de l’agent ou au reclassement en cas de restrictions médicales…
La motivation des agents du service impacté peut s’en trouver affectée et plus largement, le climat social de la collectivité.

De plus, les coûts des sinistres sont en constante augmentation. Par exemple, le prix des réparations augmente d’environ 3 % par an, le coût d'indemnisation des sinistres corporels de 5 à 6 % par an et les coûts de gestion de 2 % (source : FFSA).