La procédure d'Appel d'Offres ouvert

Etapes

Formalités

Autorisation éventuelle de l'organe délibérant

Délibération

Organisation de la consultation

Par le PA (1)

Envoi des avis d'appel public à la concurrence au BOAMP(2) et JOUE (3)

Point de départ de la procédure

Délai de réception des offres

52 jours minimum ou 22 jours si avis de pré-information.
Le délai de 52 jours peut être réduit de 7 jours si l'avis d'appel public à la concurrence est envoyé par voie électronique et de 5 jours si mise à disposition des documents de consultation par voie électronique

Dépôt des candidatures et des offres

Par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date de réception et de garantir leur confidentialité : 1 enveloppe au contenu relatif à la candidature et à l’offre

Ouverture des candidatures

Par le PA qui ouvre et enregistre le contenu. La CAO(4) élimine les candidatures ne pouvant être retenues

Ouverture des offres

Par la CAO qui ouvre les enveloppes contenant les offres des candidats retenus, enregistre leur contenu et élimine les offres non-conformes à l’objet du marché

Attribution du marché

Par la CAO qui choisit l’offre économiquement la plus avantageuse

ou

Déclaration d'infructuosité

Par la CAO qui peut décider de procéder soit à un nouvel Appel d’Offres, soit recourir à un marché négocié si les conditions initiales du marché ne sont pas modifiées

Autorisation de signer le marché

Délibération

Le marché négocié avec publicité préalable et mise en concurrence.

Etapes

Formalités

Autorisation éventuelle de l'organe délibérant

Délibération

Organisation de la consultation

Par le PA (1)

Envoi des avis d'appel public à la concurrence

Point de départ de la procédure

Délai de réception des candidatures

37 jours minimum ou 15 jours en cas d’urgence (Délai pouvant être ramené respectivement à 30 et 10 jours si l’avis a été envoyé par voie électronique))

Etablissement de la liste des candidats invités à négocier.

Par le PA

Envoi de la lettre et , le cas échéant, du dossier de consultation aux candidats retenus

Par le PA

Dépôt des offres

Date fixée dans la lettre de consultation, ou le cas échéant, le dossier de consultation

Ouverture des offres

Par le PA

Engagement des négociations

Par le PA, avec les candidats de son choix (minimum 3) (5)

Attribution du marché

Par la Commission d'Appel d'Offres au vu d'une proposition de classement réalisée par le PA

Autorisation de signer le marché

Délibération