Réglementation

Publications officielles

BOAMP - Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics
Adresse : Direction des Journaux Officiels, 26 rue Desaix - 75727 PARIS Cedex 15.
(http://.boamp.journal-officiel.gouv.fr)

JOUE - Journal Officiel de l’Union Européenne
Adresse : Office des Publications Officielles des Communautés Européennes - 2, rue Mercier - L-2985 Luxembourg.
Télécopie : 00 352 2929 42670
(www.simap.eu.int)

Le JOUE peut être informé de l’appel public par télécopie mais il est préférable de le faire par courrier recommandé avec accusé de réception ou par téléprocédure.

Textes réglementaires

• Codes des Assurances
  Recueille des lois et règlements régissant le droit des assurances.
• Circulaire du 24 décembre 2007
  Indique les règles de passation des marchés publics d'assurances.
• Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004
  Indique les règles relatives à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
• Décret n° 2006-975 du 1er août 2006
  Réglemente la passation et l’exécution des marchés (fixe le seuil de mise en concurrence, décrit les procédures).
• Circulaire du 29 décembre 2009
  Détermine les modalités d’application du Décret n° 2006-975 du 1er août 2006.
• Décret n° 2006-975 du 1 er août 2006
  Indique les règles de passation des marchés de services d’assurances.